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Dans le cadre de ses Commissions Cinéma et Télévision, la PROCIREP soutient de nombreux projets d’intérêt collectif favorisant la promotion et le développement du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.

Pour en savoir plus sur les manifestations du 4ème trimestre 2017 soutenues par la PROCIREP ...

Et notamment le Festival international du film d’histoire, du 20 au 27 novembre 2017 à Pessac, le Festival Tous Courts du 27 novembre au 2 décembre 2017 à Aix en Provence, le Festival de Cinéma européen des Arcs, du 16 au 23 décembre 2017, ou encore les différentes manifestations organisées en novembre dans le cadre du mois du film du documentaire ...



Lancement public de la base de données sur les actions culturelles

Mise en oeuvre de l’article L.326-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

En application des dispositions de l’article L.326-2 du CPI, les organismes de gestion collective français (dont la PROCIREP et l’ANGOA) mettent à la disposition du public une base de données unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.



Assujettissement des services de NPVR à la copie privée

Entrée en vigueur de la décision n°16 de la Commission Copie Privée le 1er août 2017

Par une décision n°16 en date du 19 juin 2017, la Commission Copie Privée a adopté les barèmes provisoires applicables aux enregistreurs vidéo personnel en réseau (NPVR).

Cette décision, adoptée à une très large majorité (21 voix pour, 3 abstentions), entre en vigueur au 1er août 2017, pour une durée d’un an.






ANGOA

L’ANGOA est l’organisme de gestion collective (OGC) des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en matière de retransmission intégrale et simultanée de programmes TV par des organismes tiers (...)


ISAN

ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme ISO d’identification unique et permanente des œuvres et versions audiovisuelles de toutes natures. L’Agence Française ISAN assure la mise en (...)


Copie Privée

L’association "La Culture avec la Copie Privée" a pour objet de mieux faire connaître le dispositif de copie privée auprès du grand public, en ce y compris les différents types d’aides à la création prévues par (...)

Gestion de droits


La PROCIREP assure principalement la gestion des droits des producteurs en matière de Copie Privée audiovisuelle, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA (droits de retransmission intégrale et simultanée) et de l’Agence Française ISAN. Elle assure également depuis 2013 la gestion de la Caisse de Répartition pour la diffusion numérique en salles. Pour en savoir plus sur toutes les activités de gestion de droits de la PROCIREP ...




Commission Cinéma


La Commission Cinéma instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres cinématographiques. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Cinéma en matière de production de Courts Métrages, de développement de Longs Métrages, ou de projets d’Interêt Collectif ...




Commission Télévision


La Commission Télévision instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres audiovisuelles. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Télévision en matière de Documentaires de création, de Fictions TV, de séries ou pilotes d’Animation, ou de projets d’Interêt Collectif ...





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