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Prochaines Assemblées générales de la PROCIREP et de l’ANGOA

Le 21 juin 2021 à l’Elysées Biarritz à Paris, à 15h pour la PROCIREP, et à 16H pour l’ANGOA

Les membres associés de la PROCIREP et/ou de l’ANGOA sont informés que les prochaines Assemblées Générales de ces sociétés se tiendront à l’Elysées Biarriz à Paris le lundi 21 juin 2021 à, respectivement, 15 h et 16h.

L’ordre du jour sera notamment consacré à l’examen des comptes et des rapports d’activité 2020, ainsi qu’au renouvellement des membres des Commissions Exécutives et Conseils de Surveillance des deux sociétés. Un vote en ligne sera mis en place jusqu’à la date de tenue des AG.

Les différents documents qui seront examinés lors de ces AGO sont disponibles en téléchargement dans la rubrique d’accès réservé aux membres PROCIREP et/ou ANGOA.



PPL sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée

Copie France salue le compromis adopté par les députés sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés

A l’instar de Copie France, la PROCIREP salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

En écartant une exonération pure et simple, le législateur entend donner effet immédiat à la réduction de 40% du barème de copie privée applicable aux téléphones reconditionnés et de 35% concernant les tablettes reconditionnées, conformément à la décision de la commission indépendante en charge de ce sujet, réunie le 1er juin dernier.

L’application d’un tarif différencié apparaît comme la solution la plus équilibrée, la plus responsable et la plus équitable pour préserver la vitalité des industries culturelles et créatives, tout en encourageant l’économie de la « seconde main ».

Le vote des députés prévoit aussi que deux rapports seront prochainement commandés sur le sujet de la Copie privée.

Pour accéder au communiqué de Copie France ...



La Commission Copie Privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés

Adoption de la décision n°22 de la Commission concernant un tarif différencié applicable aux smartphones reconditionnés et aux tablettes reconditionnées

Copie France (dont la PROCIREP est membre statutaire) salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la Copie Privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1er juin.

Le principe d’un barème spécifique adapté aux appareils reconditionnés a fait l’objet d’un accord unanime.

S’appuyant sur une étude d’usages réalisée par l’Institut GFK concernant les appareils reconditionnés, la Commission a adopté - par 15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre - un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias et de 35% sur les tablettes multimédias par rapport aux barèmes applicables aux appareils neufs.

Copie France salue cette solution équilibrée et adaptée.

Désormais, le nouveau barème de la rémunération pour copie privée représente pour un smartphone reconditionné en moyenne 2% de son prix de vente.

Accéder au communiqué complet de Copie France et à celui de la Commission Copie Privée ...






ANGOA

L’ANGOA est l’organisme de gestion collective (OGC) des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en matière de retransmission intégrale et simultanée de programmes TV par des organismes tiers (...)


ISAN

ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme ISO d’identification unique et permanente des œuvres et versions audiovisuelles de toutes natures. L’Agence Française ISAN assure la mise en (...)


La Culture avec la Copie Privée

L’association "La Culture avec la Copie Privée" a pour objet de mieux faire connaître le dispositif de copie privée auprès du grand public, en ce y compris les différents types d’aides à la création prévues par (...)

Gestion de droits


La PROCIREP assure principalement la gestion des droits des producteurs en matière de Copie Privée audiovisuelle, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA (droits de retransmission intégrale et simultanée) et de l’Agence Française ISAN. Pour en savoir plus sur toutes les activités de gestion de droits de la PROCIREP ...




Commission Cinéma


La Commission Cinéma instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres cinématographiques. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Cinéma en matière de production de Courts Métrages, de développement de Longs Métrages, ou de projets d’Interêt Collectif ...




Commission Télévision


La Commission Télévision instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres audiovisuelles. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Télévision en matière de Documentaires de création, de Fictions TV, de séries ou pilotes d’Animation, ou de projets d’Interêt Collectif ...





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