Droits SACD

Les droits SACD constituent toujours la troisième source de perceptions de la PROCIREP (après la Copie Privée France et Europe). Ils correspondent à l’ensemble des droits d’auteur perçus par la SACD auprès des télédiffuseurs en fonction de ses accords généraux, et qui restent contractuellement la propriété du producteur en l’absence de clause dite « clause de réserve SACD » dans les anciens contrats de production cinématographique. Ces droits deviennent de plus en plus marginaux, les dites clauses de réserves SACD étant progressivement introduites dans les contrats lors des renégociations de droits d’auteurs.

Après une année 1994 de régularisation du passé, où la PROCIREP avait perçu de la SACD 1,26 M€ au titre de la période 1989-93, cette dernière a reversé à notre société un montant cumulé de près de 2 M€ au cours de la période 1995-2001. Après interruption unilatérale des paiements par la SACD en 2002, ceux-ci ont repris avec le règlement de 0,55 M€ en 2003, 0,13 M€ en 2004, 0,16 M€ en 2005, 0,15 M€ en 2006, 0,12 M€ en 2007, 0,21 M€ en 2008, 0,13 M€ en 2009, 0,19 M€ en 2010 et 0,21 M€ en 2011.