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Les évènements du 1er trimestre 2019 soutenus par la PROCIREP

Manifestations soutenues par les Commissions d’aide à la création Cinéma et Télévision

Dans le cadre de ses Commissions Cinéma et Télévision, la PROCIREP soutient de nombreux projets d’intérêt collectif favorisant la promotion et le développement du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.

Pour en savoir plus sur les manifestations du 1er trimestre 2019 soutenues par la PROCIREP ...

... et notamment, du 22 au 27 janvier 2019, le FIPADOC à Biarritz ...



Les producteurs français saluent l’adoption en trilogue du projet de directive modernisant la législation "Cab-Sat"

Accès transfrontière aux contenus en ligne : la production française salue une directive équilibrée et un nouveau cadre sécurisé

Les producteurs français d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles saluent le compromis politique trouvé en trilogue du 13 décembre 2018 concernant le projet de législation européenne destinée à moderniser notamment la directive « câble et satellite » de 1993.



La commission copie privée adopte de nouveaux barèmes dans le cadre d’un large consensus

Adoption des décisions n°18 (smartphones, tablettes et disques durs) et n°17 (services de NPVR)

Dans le cadre d’un très large consensus, la Commission Copie Privée a adopté cet été différents barèmes qui ont réactualisé les tarifs applicables aux smartphones, tablettes et disques durs externes (décision n°18 du 5 septembre 2018, adoptée par 17 voix pour et 2 abstentions sur 21 membres présents) et ceux applicables aux services de NPVR (décision n°17 du 3 juillet 2018 qui pérennise le tarif provisoire adopté en 2017, adoptée par 14 voix pour et 5 abstentions).

Ces décisions, désormais publiées au JO, sont respectivement entrées en vigueur le 1er octobre et 1er août 2018.






ANGOA

L’ANGOA est l’organisme de gestion collective (OGC) des producteurs cinématographiques et audiovisuels français en matière de retransmission intégrale et simultanée de programmes TV par des organismes tiers (...)


ISAN

ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme ISO d’identification unique et permanente des œuvres et versions audiovisuelles de toutes natures. L’Agence Française ISAN assure la mise en (...)


Copie Privée

L’association "La Culture avec la Copie Privée" a pour objet de mieux faire connaître le dispositif de copie privée auprès du grand public, en ce y compris les différents types d’aides à la création prévues par (...)

Gestion de droits


La PROCIREP assure principalement la gestion des droits des producteurs en matière de Copie Privée audiovisuelle, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA (droits de retransmission intégrale et simultanée) et de l’Agence Française ISAN. Elle assure également depuis 2013 la gestion de la Caisse de Répartition pour la diffusion numérique en salles. Pour en savoir plus sur toutes les activités de gestion de droits de la PROCIREP ...




Commission Cinéma


La Commission Cinéma instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres cinématographiques. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Cinéma en matière de production de Courts Métrages, de développement de Longs Métrages, ou de projets d’Interêt Collectif ...




Commission Télévision


La Commission Télévision instruit les demandes et attribue les aides à la création d’oeuvres audiovisuelles. Pour en savoir plus sur les aides de la Commission Télévision en matière de Documentaires de création, de Fictions TV, de séries ou pilotes d’Animation, ou de projets d’Interêt Collectif ...





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