PROCIREP - société des producteurs de cinéma et de télévision

Assemblée générale PROCIREP du 28 juin 2013

Idzard van der Puyl — 2013-04-23T15:40:00Z

La prochaine Assemblée générale de la PROCIREP se tiendra le vendredi 28 juin 2013 à 10 heures à l'Elysée Biarritz, au 22-24 rue Quentin Bauchart, Paris 8ème, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

Approbation du PV de l'Assemblée générale du 18 juin 2012
Rapport de gestion 2012 & Bilans des Commissions Cinéma et Télévision
Comptes de l'exercice 2012 & Rapports du Commissaire aux comptes
Rapport annuel de la Commission Permanente de Contrôle des SPRD
Renouvellement partiel de la Commission de l'art. R.321-6-3 du CPI
Admissions & Radiations de membres
Vote des résolutions

Le rapport annuel de la Commission Permanente de Contrôle des SPRD est disponible en ligne sur le site de la Cour des Comptes.

Le PV de l'AG du 18 juin 2012 est quant à lui téléchargeable ici

Les autres documents qui seront examinés lors de cette réunion sont disponibles ci-après en téléchargement :

Assemblée générale ANGOA du 28 juin 2013

Idzard van der Puyl — 2013-04-23T14:06:00Z

La prochaine Assemblée générale de l'ANGOA se tiendra le vendredi 28 juin 2013 à 11 h à l'Elysée Biarritz, au 22-24 rue Quentin Bauchart, Paris 8ème, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

Approbation du PV de l'Assemblée générale du 18 juin 2012
Rapport de gestion 2012 & Bilans des Commissions Cinéma et Télévision
Comptes de l'exercice 2012 & Rapports du Commissaire aux comptes
Rapport annuel de la Commission Permanente de Contrôle des SPRD
Renouvellement partiel de la Commission de l'art. R.321-6-3 du CPI
Admissions & Radiations de membres
Vote des résolutions

Le rapport annuel de la Commission Permanente de Contrôle des SPRD est disponible en ligne sur le site de la Cour des Comptes.

Le PV de l'AG du 27 juin 2011 est quant à lui téléchargeable ici

Les autres documents qui seront examinés lors de cette réunion sont disponibles ci-après en téléchargement :

Bases juridiques

Idzard van der Puyl — 2013-04-11T10:34:00Z

La loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques met à la charge directe ou indirecte des distributeurs d'œuvres cinématographiques de longue durée inédites en salles une contribution qui « est due au titre de chaque salle, lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'œuvre cinématographique pour la première mise à disposition de l'œuvre dans l'établissement » et « reste due, au-delà des deux premières semaines, lorsque l'œuvre est mise à disposition dans le cadre d'un élargissement du plan initial de sortie » (article L. 213-16 du Code de Cinéma et de l'image animée).

Cette loi a créé (article L. 213-20 du Code du Cinéma et de l'image animée) un « Comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandations de bonne pratique permettant d'assurer, dans le cadre de la projection numérique, la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général, le maintien de l'aménagement culturel du territoire ainsi que la diversité des œuvres cinématographiques et des établissements de spectacles cinématographiques ».

La gestion des contributions numériques en cas d'élargissement du plan initial de sortie d'une oeuvre cinématographique :

Dans ce cadre, le Comité de concertation professionnelle a adopté le 3 mars 2011 une recommandation de bonne pratique n°5 relative à la contribution prévue à l'article L. 213-16 du Code du cinéma et de l'image animée en cas d'élargissement du plan initial de sortie d'une œuvre cinématographique.

Au point 2.c) de cette recommandation, il préconise la mise en place d'une « Caisse de répartition » chargée de collecter les contributions dues par chaque distributeur du fait de l'élargissement du plan initial de sortie d'une œuvre cinématographique.

Il estime encore que le montant de chaque contribution versée par un distributeur à la Caisse de répartition pourrait correspondre au montant moyen de la contribution versée pour la mise à disposition de l'œuvre concernée.

Ce même Comité a également adopté le 14 novembre 2011 une recommandation de bonne pratique n° 10 prévoyant à son point 1 que « face aux difficultés d'application de la recommandation de bonne pratique n°5, le Comité estime qu'une simplification de la méthode de répartition de la contribution due en cas d'élargissement du plan initial de sortie d'une œuvre cinématographique s'impose », et que pour atteindre cet objectif de simplification « le Comité recommande de ne plus opérer de distinction entre une première mise à disposition au titre d'une exploitation en continuation et une première mise à disposition au titre d'une circulation » ; il suggère en conséquence que « la Caisse de répartition soit chargée de collecter les contributions dues par chaque distributeur du fait de l'élargissement du plan initial de sortie d'une œuvre cinématographique en deuxième, troisième et quatrième semaines suivant la date de sortie nationale », et que « pour chaque œuvre cinématographique concernée, ces contributions soient réparties (…) à part égales entre l'ensemble des exploitants ayant bénéficié d'une première mise à disposition lors de la semaine au cours de laquelle a été constatée l'élargissement du plan initial de sortie ».

Enfin, lors de sa réunion du 17 janvier 2013, le Comité de concertation a notamment examiné les modalités d'intervention de la Caisse de répartition dans le cas d'un exploitant (ou tiers subrogé) qui souhaiterait collecter directement auprès des distributeurs les contributions précitées lui revenant, et, par ailleurs, a précisé les modalités d'exclusion des écrans qui ne sont pas – ou qui ne sont plus – susceptibles de bénéficier d'une contribution en vertu de la loi et des accords entre exploitants et distributeurs.

C'est dans ce contexte que les organisations professionnelles de distributeurs (DIRE, FNDF, SDI) et d'exploitants (FNCF) ont exprimé le souhait que la PROCIREP, à raison de sa neutralité et des outils techniques dont elle dispose déjà en tant que S.P.R.D., assure la gestion de cette Caisse de répartition.

En tant que de besoin, il est précisé que la contribution liée aux copies mises en circulation en première semaine d'exploitation fait l'objet d'accords directs de gré à gré entre les exploitants de salles cinématographiques et les distributeurs, et n'entre donc pas dans le périmètre des activités de la Caisse de Répartition.

La gestion des contributions numériques ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) :

De manière indépendante à ce qui précède, le rapport présenté par Monsieur Bertrand EVENO en mai 2012 au Président du CNC sur les rôles et missions de l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC), se fondant sur la recommandation n°5 précitée, suggère d' « étendre le rôle de la Caisse de répartition aux contributions dues au titre des copies numériques mises à la disposition des salles dans le cadre d'un plan d'élargissement validé par l'ADRC même en cas de simple élargissement du plan de sortie initial sans simultanéité avec une exploitation en continuation ».

Il propose donc de « confier à la Caisse de répartition la gestion des contributions financières déclenchées par un plan d'élargissement validé par l'ADRC sur la base et le principe d'un financement direct du CNC à la Caisse ».

Par son Conseil d'Administration du 13 septembre 2012, conformément aux préconisations du rapport EVENO, l'ADRC a adopté les bases de ses trois dispositifs d'intervention numérique en faveur de l'accès aux films.

Au point 1 de sa recommandation de bonne pratique n° 10 adoptée le 14 novembre 2012, le Comité de concertation professionnelle précité a quant à lui pris acte des décisions prises par le Conseil d'administration de l'ADRC lors de sa réunion du 13 septembre 2012.

Il a ainsi été convenu de confier à la PROCIREP le mandat exclusif de percevoir auprès du CNC les contributions dites ADRC et d'en assurer la répartition entre les exploitants de salles bénéficiaires.

Pour en savoir plus sur les recommandations du Comité de concertation professionnelle :

Voir le site du CNC...

Distributeurs : déclaration et paiement des contributions numériques dues en cas d'élargissement du plan de sortie en 2ème, 3ème ou 4ème semaines

Idzard van der Puyl — 2013-04-10T13:34:00Z

La loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques met à la charge directe ou indirecte des distributeurs d'œuvres cinématographiques de longue durée inédites en salles une contribution qui, en cas d'élargissement du plan initial de sortie (augmentation du nombre de copies numériques en salles en 2ème, 3ème ou 4ème semaine d'exploitation), est appelée - conformément aux recommandations du Comité de concertation professionnelle institué par cette même loi - à être perçue et répartie par l'intermédiaire d'une Caisse de répartition (cf. recommandations n°5 du 3 mars 2011 et n°10 du 14 novembre 2012) dont les parties intéressées ont souhaité confier la gestion à la PROCIREP.

Ne sont donc pas visées ici les contributions liées aux copies mises en circulation en première semaine d'exploitation, qui font l'objet d'accords directs de gré à gré entre les exploitants de salles cinématographiques et les distributeurs, et qui n'entrent donc pas dans le périmètre des activités de la Caisse de répartition.

Le Comité de concertation professionnelle précité a également estimé que le montant de chaque contribution versée par un distributeur à la Caisse de répartition pourrait correspondre au montant moyen de la contribution versée pour la mise à disposition de l'œuvre concernée, et que pour chaque œuvre cinématographique concernée, ces contributions soient réparties par la Caisse de répartition à part égales entre l'ensemble des exploitants ayant bénéficié d'une première mise à disposition lors de la semaine au cours de laquelle a été constatée l'élargissement du plan initial de sortie.

Les exploitants qui le souhaitent ont cependant la possibilité de limiter le mandat de la Caisse de répartition à la seule collecte auprès des distributeurs des informations relatives aux élargissements pratiqués, auquel cas, d'une part, il appartiendra aux distributeurs de signaler les salles concernées dans leurs déclarations d'élargissements auprès de la Caisse de répartition, et d'autre part, il appartiendra aux exploitants concernés (ou à leur tiers subrogé) de collecter directement auprès des distributeurs la quote-part des contributions d'élargissement leur revenant.

C'est dans ce contexte qu'il appartient aux distributeurs concernés de conclure avec la PROCIREP le contrat-type ci-dessous qui fixe les modalités de déclaration et, lorsque applicable, de règlement des contributions dues par chaque distributeur en cas d'élargissement du plan initial de sortie d'une œuvre cinématographique en deuxième, troisième et quatrième semaines suivant la date de sortie nationale, et dont le montant unitaire a été fixé à ce jour par la Caisse de répartition à 470 euros hors taxes, à ce jour non assujettis à TVA en application de l'avis en date du 19 mars 2012 adressé par la DGFP-DLF au CNC (cf. article 3).


Contrat-type de perception de la contribution numérique due dans le cadre des élargissements de plans initiaux de sortie

Il est également précisé que, outre les contributions dues au titre de la première semaine, ne sont pas non plus visées ici les contributions liées aux "copies ADRC" correspondant aux copies numériques mises en circulation et financées sur décision de l'Agence pour le Développement du Cinéma en Région en 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème semaines d'exploitation, qui font l'objet de dispositions spécifiques et d'un reversement distinct des contributions correspondantes (collectées auprès du CNC) par la Caisse de répartition.

Comment calculer le nombre de contributions dues en cas d'élargissement du plan initial de sortie :

Le distributeur est tenu de déclarer à la PROCIREP les évolutions apportées à son plan initial de sortie pour ce qui concerne les 2ème, 3ème et 4ème semaines d'exploitation d'une œuvre cinématographique inédite dont il assure la distribution en salles sur le territoire national, et cela si, et seulement si, lors de la semaine considérée, le nombre de total de copies mises en circulation (hors copies ADRC) est supérieur à celui de la semaine précédente et (pour les semaines 3 et 4) à celui de la sortie nationale.

Conformément aux recommandations de bonne pratique n°1 et 5 du Comité de concertation, l'élargissement du plan initial de sortie d'une œuvre cinématographique s'entend en effet comme le nombre d'écrans supplémentaires diffusant cette œuvre cinématographique au cours des 4 premières semaines d'exploitation suivant la date de sortie nationale, par rapport au nombre d'écrans diffusant cette œuvre le jour de la sortie nationale.

En reprenant l'exemple figurant dans la recommandation n°10 du Comité de concertation professionnelle :

Une oeuvre cinématographique est distribuée, sous forme de fichier numérique, lors de sa sortie nationale, sur 50 "copies". Lors de la deuxième semaine suivant la date de la sortie nationale, 5 de ces 50 "copies" font l'objet d'une "circulation" organisée à l'avance entre établissements, 7 de ces 50 "copies" font, par ailleurs, l'objet d'une exploitation en continuation dans de nouveaux établissements et, enfin, le distributeur décide d'un élargissement du plan de sortie sur 10 nouvelles "copies", portant ainsi l'exposition de l'oeuvre à 60 "copies". Ce nombre de "copies" et cette répartition ne tiennent aucunement compte des "copies" dont la mise à disposition a été organisée par l'ADRC. Les contributions dues au titre de ces "copies" seront traitées d'une manière distincte par la Caisse de répartition.

Dans cette hypothèse, le distributeur est tenu de déclarer et verser à la Caisse de répartition 10 contributions (= 60 copies au total en 2ème semaine - 50 copies en 1ère semaine).

La Caisse répartit de façon égalitaire ces 10 contributions parmi les 22 salles (= 5 circulations + 7 continuations + 10 élargissements) ayant bénéficié d'une première mise à disposition de l'oeuvre lors de la deuxième semaine (et dont il appartient également au distributeur de fournir la liste - cf. ci-après).

Cet exemple serait également valable en troisième ou en quatrième semaine suivant la date de la sortie nationale (i.e. dans le cas où le nombre total de copies de l'une ou l'autre de ces semaines serait supérieur à celui de la première semaine ou, s'il lui est supérieur, à celui de la 2ème semaine).

Modalités de déclaration des contributions dues en cas d'élargissement du plan initial de sortie :

Le distributeur est tenu de préciser sur chacune de ses déclarations valant pour chacune des semaines concernées :
- le nombre de copies supplémentaires (hors copies ADRC) mises en circulation durant chacune de ces semaines et
- la liste des salles (écrans) ayant bénéficié pour la première fois d'une copie pour la semaine considérée, en signalant celle(s) faisant éventuellement l'objet d'une perception directe de la contribution par l'exploitant concerné ou par son tiers subrogé.

Il est précisé qu'en cas de circulation d'une même copie entre plusieurs salles (écrans) sur une même semaine, le distributeur devra mentionner sur sa déclaration hebdomadaire la seule salle désignée comme chef de file, conformément au point 3 de la recommandation de bonne pratique n°10 du Comité de concertation.

Ces déclarations seront fournies par le distributeur à la PROCIREP dans la semaine qui suit la semaine d'exploitation considérée, et ce dans le format informatique décrit en annexe du contrat ci-dessus, à savoir pour chaque film et chaque semaine considérée un fichier excel contenant, d'une part, les informations afférentes au film (titre, nombre de contributions dues, ...) et, d'autre part, la liste des salles nouvelles (écrans) ayant bénéficié pour la première fois d'une copie pour la semaine considérée, avec indication de celles qui font ou pas l'objet d'une perception de la contribution par l'intermédiaire de la Caisse.

Pour une description plus complète et un exemple de déclaration (fichier excel), voir ci-après :


Exemple de déclaration hebdomadaire d'élargissement de plan initial de sortie (hors copies ADRC)

Pour une liste des salles avec les numeros correspondants à reprendre dans les fichiers de déclaration d'élargissements, voir fichier excel ci-après :


Liste des salles avec n° de déclaration

Règlement par le distributeur des contributions dues en cas d'élargissement du plan initial de sortie :

Dans les quinze jours suivants l'expiration de la 4ème semaine suivant la date de sortie de chaque œuvre cinématographique de longue durée entrant dans le champ contractuel, et sous réserve de disposer des éléments d'information nécessaires, la PROCIREP émettra à l'attention du distributeur, pour l'œuvre cinématographique considérée, un appel à paiement des contributions y afférentes.

Cet appel devra être réglé par le distributeur au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours de son émission (soit encore dans les 90 jours de la date de sortie nationale de l'oeuvre concernée).

Pour plus d'informations sur les modalités de déclaration :

Contactez-nous à l'adresse mèl suivante : caissederepartition@procirep.fr ou appelez-nous au 01.53.83.91.84 (Anne-Marie Dossier) ou 01.53.83.91.93 (Elodie de Mauduit).

Les évènements du 2ème trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP

Sylvie Monin — 2013-04-09T12:59:54Z

Dans le cadre de ses Commissions Cinéma et Télévision, la PROCIREP soutient de nombreux projets d'intérêt collectif favorisant la promotion et le développement du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique. Ci-après les évènements du 2ème trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP

DU 2 AU 7 AVRIL 2013 : 10EME FESTIVAL DU CINEMA DE BRIVE - RENCONTRES EUROPEENNES DU MOYEN METRAGE

Ce festival constitue un espace de rencontre entre le public et les professionnels autour d'un format encore trop peu diffusé : le moyen métrage. La programmation très diversifiée, reflète la vitalité de ce format cinématographique : plus de 100 projections, une compétition de films récents, des thématiques, des hommages, des programmations scolaires, des tables rondes, un ciné-concert.

Le festival est aussi un moment de convivialité rassemblant grand public et professionnels : présentation des films par leurs réalisateurs, producteurs, comédiens ou techniciens ; rencontres public-équipes autour d'un apéritif, éducation à l'image, débats, découvertes d'œuvres rares…

Pour en savoir plus

DU 10 AU 14 AVRIL 2013 : LE FESTIVAL INTERNATIONAL DES SCENARISTES - SCENARIO AU LONG COURT

Le Festival International des Scénaristes a pour vocation d'exposer et de défendre l'écriture scénaristique sous toutes ses formes, en la replaçant au centre du processus de création audiovisuelle dans un espace de rencontres, d'échanges et de projections. Il encourage les jeunes talents en réunissant scénaristes émergents et scénaristes professionnels confirmés en un seul et même lieu, propice à l'échange d'expérience et à l'entraide, favorisant ainsi la création d'une chaîne de bienveillance professionnelle, fondamentale pour les jeunes auteurs de l'audiovisuel et du cinéma.

L'objectif du Festival est de fédérer un réseau d'échanges culturels autour de toutes les écritures en s'appuyant sur le Pôle Image de La Cartoucherie, le Bureau des Auteurs de Rhône-Alpes Cinéma ainsi que le lux Scène nationale à Valence

Pour en savoir plus

DU 22 AU 28 AVRIL 2013 : SERIES MANIA - SAISON 4

Toujours en accès libre dans toutes les salles, la saison 4 de Séries Mania poursuit les objectifs de programmation du festival : sélectionner le meilleur des séries du moment, en provenance du monde entier, pour offrir aux spectateurs un avant-goût de ce qu'ils pourront apprécier chez eux dans les mois à venir… ou leur donner l'opportunité de découvrir des séries plus rares qui ne trouvent pas toujours le chemin de nos chaînes françaises.

Et donner la parole aux créateurs pour leur permettre de rencontrer le public en éclairant les coulisses de la fabrication spécifique des séries, fascinant travail collectif soumis aux impératifs de la rentabilité télévisuelle tout en faisant appel aux plus grands talents. Avant-premières prestigieuses et rencontres avec des invités internationaux de renom alternent avec des conférences, des débats et des projections-marathon de saisons intégrales. Chaque séance est accompagnée d'une prise de parole par les artistes qui ont pensé et réalisé la série, ou par des spécialistes qui l'analysent.

Le public est cette année de nouveau invité à voter pour sa série préférée. De son côté, un jury de la presse internationale est chargé d'attribuer trois prix aux meilleures séries françaises. Enfin, du côté des professionnels, des tables rondes abordent des sujets d'actualité du secteur tandis qu'en marge du festival, un premier Forum européen de coproduction rassemblera porteurs de projets et potentiels co-financeurs.

Pour en savoir plus

DU 10 AU 15 JUIN 2013 : LE 36EME FESTIVAL ET LE MARCHE INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION D'ANNECY

Savourez sans modération longs et courts métrages en ou hors compétition, films de télévision et de fin d'études, mais aussi hommages et rétrospectives, Travelling et avant-premières et projections en plein air sur écran géant...

Assistez aux présentations Entre les images pour découvrir ce qui se passe hors champ : Les P'tits déj du court, Making of, Les Midis du long et Work in Progress. Profitez également des expositions. ...

Une édition 2013 sous le signe du changement porté par Marcel Jean, nouveau délégué artistique. Au programme : l'élection par le public du film le plus drôle, le mélange des genres entre animation et prises de vues réelles à travers le cycle Animation Off-Limits, un focus sur le concept de résistance ...

Pour en savoir plus sur le Festival

Rendez-vous incontournable des professionnels de l'industrie de l'animation, le Marché International du Film d'Animation d'Annecy (Mifa), qui se tiendra quant à lui du 12 au 14 juin 2013, réunit les meilleures conditions pour explorer de nouveaux marchés, rencontrer des partenaires, négocier et vendre au plan international tous les aspects de la production, distribution et de la diffusion des créations. Il permet également de découvrir les derniers projets ou réalisations, trouver des financements, promouvoir votre société et vos services, vous informer sur les nouveaux outils, procédés, solutions et nouvelles tendances.

Pour en savoir plus sur le MIFA

DU 25 AU 28 JUIN 2013 : 24EME SUNNY SIDE OF THE DOCS

Le monde du documentaire se réunit à Sunny Side of the Doc :
- Un rendez-vous international incontournable pour la coproduction documentaire
- Un marché international où se rencontrent acheteurs et producteurs du monde entier
- Un plateau de 300 décideurs internationaux et 2000 professionnels venus de 50 pays

Sunny Side of the Doc vous accompagne avec :
- 4 jours de rendez-vous privilégiés avec les commissioning editors, les acheteurs et les nouveaux acteurs du documentaire pour produire, coproduire, préacheter, vendre et acheter ; _ - des forums et workshops pour comprendre les nouveaux enjeux technologiques et économiques du secteur ;
- une vidéothèque en ligne avec les meilleurs films produits actuellement ou en cours de production et un catalogue (Who's Who et Programmes/Projets), annuaire de référence pour l'année en cours ;
- l'accès à l'année à un espace professionnel dédié à vos problématiques (réseaux professionnels, base de donnée régulièrement mise à jour lors de nos évènements, videothèque,…).

Sunny Side of the Doc c'est aussi …
- Les célèbres Best International Projects Showcase : des sessions de pitch thématiques quotidiennes en présence des principaux décideurs
- Un cadre unique pour développer vos réseaux lors de nos nombreuses soirées, cocktails et déjeuners de travail
- Des projections publiques et professionnelles des films marquant de l'année

Pour en savoir plus

ET EGALEMENT ... LES MANIFESTATIONS ORGANISEES EN FRANCE ET DANS LE MONDE PAR UNIFRANCE ET TV FRANCE INTERNATIONAL, organismes d'aide à l'exportation d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, dont la PROCIREP est partenaire.

Exploitants : modalités de reversement des contributions numériques en cas d'élargissement de plan de sortie initial ou de circulation ADRC

Idzard van der Puyl — 2013-04-09T08:41:00Z

La loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques met à la charge directe ou indirecte des distributeurs d'œuvres cinématographiques de longue durée inédites en salles une contribution qui, en cas d'élargissement du plan initial de sortie (augmentation du nombre de copies numériques en salles en 2ème, 3ème ou 4ème semaine d'exploitation), est appelée - conformément aux recommandations du Comité de concertation professionnelle institué par cette même loi - à être perçue et répartie par l'intermédiaire d'une Caisse de répartition (cf. recommandations n°5 du 3 mars 2011 et n°10 du 14 novembre 2012) dont les parties intéressées ont souhaité confier la gestion à la PROCIREP.

Ne sont donc pas visées ici les contributions liées aux copies mises en circulation en première semaine d'exploitation, qui font l'objet d'accords directs de gré à gré entre les exploitants de salles cinématographiques et les distributeurs, et qui n'entrent donc pas dans le périmètre des activités de la Caisse de répartition.

Cette même Caisse de répartition gérée par la PROCIREP a également pour objet, conformément aux préconisations du rapport Eveno, de reverser aux exploitants les contributions prévues en cas de "circulations ADRC", selon les modalités définies par l'ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) et le CNC.

C'est dans ce contexte qu'il appartient aux exploitants (et/ou à leur tiers collecteur et/ou groupement de mutualisation) de conclure avec la PROCIREP le contrat-type ci-dessous, en le complétant et en l'adaptant en tant que de besoin


Mandat-type Exploitant-Caisse de répartition

Cette confirmation de mandat précise notamment :
- l'étendue du mandat dévolu à la Caisse de répartition (cf. articles 1 et 2). En cas d'élargissement du plan initial de sortie par le distributeur (hors copies ADRC), les exploitants (et/ou leur tiers collecteur et/ou groupement de mutualisation) ont en effet la possibilité de limiter le mandat de la Caisse de répartition à la seule collecte auprès des distributeurs des informations relatives aux élargissements pratiqués (cf. article 1.1), auquel cas l'article 1.2 ne s'appliquera pas. Il appartiendra alors aux exploitants concernés (ou à leur tiers subrogé) de facturer et collecter directement auprès des distributeurs la quote-part des contributions d'élargissement leur revenant.
- les conditions de reversement des contributions effectivement collectées par la Caisse (en particulier celles relatives aux circulations ADRC, qui relèvent quoiqu'il arrive du mandat de la Caisse) au bénéfice des exploitants concernés ou, si applicable, de leur tiers subrogé (tiers collecteur, groupement de mutualisation) (cf. article 4), nettes des frais de gestion de la Caisse (cf. article 3).

Pour plus d'informations sur les contributions susceptibles de vous revenir en tant qu'exploitant via la Caisse de répartition : Contactez-nous à l'adresse mèl suivante : caissederepartition@procirep.fr ou appelez-nous au 01.53.83.91.84 (Anne-Marie Dossier) ou 01.53.83.91.93 (Elodie de Mauduit).

Les évènements du 2ème trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP

Idzard van der Puyl — 2013-04-06T10:12:00Z

Pour en savoir plus sur les manifestations du 2ème trimestre 2013 soutenues par la PROCIREP ...

- A la une

Procès-Verbal de l'AG du 18 Juin 2012

Idzard van der Puyl — 2013-03-28T22:29:00Z

Ci-après le PV de l'Assemblée générale ANGOA du 18 juin 2012 :


PV de l'AG Angoa du 18 Juin 2012

Procès-Verbal de l'AG du 18 Juin 2012

Idzard van der Puyl — 2013-03-28T08:46:00Z

Ci-après le PV de l'Assemblée générale PROCIREP du 18 juin 2012 :


PV de l'AG Procirep du 18 Juin 2012

MEZZANINE FILMS (Mathieu Bompoint) lauréat du Prix Procirep du Producteur de Court Métrage

Idzard van der Puyl — 2013-02-10T20:46:23Z

Créée en 2004 par Mathieu BOMPOINT, MEZZANINE FILMS a produit plus d'une trentaine de courts métrages projetés dans de prestigieux festivals français et internationaux, tels que les films de Maud ALPI ("Lucas sur terre", "Nice et Courir"), Louis GARREL ("Mes copains", "Petit tailleur", ce dernier ayant été présenté entre autres à la Quinzaine des réalisateurs à Cannes, sorti en salles en octobre 2010 et nominé au Césars du meilleur court métrage 2011), Cécile BICLER et Hervé COQUERET ("Patrick Patrick Club Suicide", "Au bord du monde"), "Vourdalak" de Frédérique MOREAU ou encore "Dounouia" d'Anthony QUERE et Olivier BROUDEUR, primé en 2010 à Clermont-Ferrand et diffusé dans plus d'une trentaine de festivals.

Côté long-métrage, MEZZANINE FILMS a produit 3 longs métrages : "Les mains libres" de Brigitte SY, découverte à Clermont Ferrand en 2009 avec "l'Endroit idéal", "Le paradis des bêtes", d'Estelle LARRIVAZ, Prix du public en 2012 au festival Premiers Plans d'Angers, et "La belle vie", de Jean DENIZOT, en cours de post-production.

Le Prix PROCIREP du meilleur producteur de Courts Métrages, qu'il reçoit cette année avec le film "Chacun sa nuit", de Marina DIABY, en sélection à Clermont-Ferrand, permet également d'organiser une carte blanche lors de l'édition 2014 de ce festival. Ce sera l'occasion pour MEZZANINE FILMS de fêter ses 10 ans d'existence au côté de la création originale et engagée.

Pour en savoir plus sur le Prix du Producteur de CM...