- Le 4 mars 2010 : aides au documentaire et à l’animation.
- Le 1er avril 2010 : aides au documentaire et à la fiction.
- Le 6 mai 2010 : aides au documentaire et aides d’intérêt collectif.
- Le 3 juin 2010 : aides au documentaire et à l’animation.
- Le 1er juillet 2010 : aides au documentaire et à la fiction.
- Dates limites de dépôt des dossiers : un mois avant la date de la Commission (ou en fonction des arrivées pour ce qui concerne le documentaire).
En matière de Documentaires de création :
Aides à la production, attribuées mensuellement (1 réunion par mois hors période estivale), en fonction de la qualité artistique du projet et de la crédibilité du budget de production [aides de 4 à 30 K€, pour environ 300 projets aidés par an]
Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides à la production de Documentaires de l’ANGOA
Aides à l’écriture et au développement de documentaires, attribuées mensuellement, en fonction de la politique de production et de développement des sociétés et de la qualité artistique du programme présenté (1 à 3 projets maximum) [aides de 20 K€ maximum par société et par an]
Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides à l’écriture et au développement de Documentaires de l’ANGOA
En matière de Fictions TV :
Aides au développement et à l’écriture, attribuées trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés [subventions de 7 à 38 K€ par programme de développement portant sur 1 à 5 projets, soit environ 60 projets aidés par an]. N.B. : L’aide est désormais ouverte aux séries de 26’.
Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de Fictions TV de l’ANGOA
En matière de programmes & séries d’Animation :
Aides à l’écriture et au pilote de programmes, attribuées trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés [subventions de 8 à 45 K€ par programme de développement portant sur 1 à 3 projets, soit environ 30 projets aidés par an].
Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de programmes d’Animation de l’ANGOA.
En matière d’Intérêt collectif :
Aides à des projets collectifs intéressant le développement et la promotion du secteur de la création télévisuelle. Examen trimestriel des dossiers reçus.
N.B. : Les dossiers de demande d’aide d’intérêt collectif doivent désormais comporter 1 seul exemplaire sous forme papier + 1 dossier sous forme électronique, selon les modalités décrites dans le formulaire téléchargeable ci-après.
Les projets & manifestations soutenus par la PROCIREP au titre de l’intérêt collectif doivent faire figurer, outre le logo de la PROCIREP téléchargeable ici, celui de l’association "La Culture avec la Copie Privée", qui est téléchargeable sur le site copieprivee.org.
Les subventions d’Aide à la création Télévision sont attribuées sur la base de dossiers écrits par une Commission composée de 19 membres bénévoles, nommés pour 3 ans, dont 13 membres producteurs désignés par les organisations professionnelles (dont le Président) et 6 représentants des diffuseurs.
Aucun frais de gestion n’est prélevé sur les montants attribués, le secrétariat assuré par la PROCIREP étant financé sur le budget général de la société.
L’ensemble des décisions de la Commission Télévision, qui ne sont pas susceptibles de recours, sont ensuite soumises à ratification par la Commission Exécutive.
La Commission Télévision est également à l’origine du Prix du Producteur français de Télévision , manifestation organisée chaque année par la PROCIREP, et qui vise à promouvoir la création et le métier de producteur audiovisuel.