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Commission Télévision


Les dates des prochaines Commissions d’aide à la création Télévision :


- Le jeudi 14 mai 2020 : aides au documentaire et aides à l’animation.


- Le jeudi 11 juin 2020 : aides au documentaire et aides à la fiction.


- Le jeudi 9 juillet 2020 : aides au documentaire.


- Le jeudi 3 septembre 2020 : aides au documentaire et aides d’intérêt collectif.


- Le mardi 29 septembre 2020 : aides au documentaire et aides à l’animation.


- Le jeudi 22 octobre 2020 : aides au documentaire et aides à la fiction.


- Le jeudi 19 novembre 2020 : aides au documentaire.


- Le jeudi 17 décembre 2020 : tous types d’aides (documentaire, fiction, animation, intérêt collectif).



- Dates limites de dépôt des dossiers : un mois minimum avant la date de la Commission (N.B. : pour l’aide à la production de documentaires, le délai avant examen par la commission est susceptible d’être plus long, compte tenu du nombre de demandes, celles-ci étant traitées en fonction des arrivées).

COVID 19 – Information sur la continuité des aides

Nous vous invitons à consulter ici nos dernières nouvelles concernant les aménagements apportés aux modalités d’instruction des demandes d’aide et de paiement des aides attribuées. Ainsi, notamment, les obligations prévues ci-dessous en matière d’envoi de documents papier par voie postale sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Par ailleurs, à titre exceptionnel, il est possible de déroger à un critère d’éligibilité d’une demande d’aide, dans la mesure où l’impossibilité de respecter ce critère est liée à la situation née de la crise sanitaire. Cette demande de dérogation devra être dûment motivée dans le dossier, dont éligibilité sera alors appréciée par la Commission Télévision, au cas par cas.

Bilan des aides attribuées par les Commissions Télévision Procirep & Angoa (2012-2019) :

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Bilan des Aides à la création audiovisuelle Procirep & Angoa 2012-2019


Les différents types d’aides attribuées par la Commission Télévision sont les suivants :

En matière de Documentaires de création :

Les aides attribuées par la Commission Télévision en matière de documentaires sont de deux types :

  •  Aides à la production, attribuées lors de chaque réunion, en fonction de la qualité artistique du projet et de la crédibilité du budget de production [aide moyenne allant de 8.000 € à 9.000 € selon les années, dans la limite de 10% du budget de production, pour plus de 300 projets aidés par an]. Les demandeurs sont invités à prendre connaissance de la note apportant des précisions sur l’aide à la production de documentaires de création. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides à la production de Documentaires de l’ANGOA (pour des montants qui seront en 2020 de l’ordre de 21% des aides Procirep).
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    Critères et Règlement - Aide DOCU Prod PROCIREP-ANGOA

    Télécharger les critères et règlement de l’aide à la production de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale. [N.B. : Disposition suspendue]

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    Dossier de demande - Aide DOCU Prod PROCIREP-ANGOA

    Télécharger le dossier de demande d’aide à la production de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF. Attention : joindre désormais le planning de production au dossier (cf. paragraphe VI.B. en page 8 du formulaire).

  •  Aides au développement, attribuées lors de chaque réunion, en fonction de la politique de production et de développement des sociétés et de la qualité artistique du programme présenté (1 à 3 projets maximum) [aides moyennes de 4.000 € à 5.000 € par projet soutenu ; plafond par société ramené à 15.000 € en 2020]. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de Documentaires de l’ANGOA (pour des montants qui seront en 2020 de l’ordre de 21% des aides Procirep).
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    Critères et Règlement - Aide DOCU Dvpt PROCIREP-ANGOA

    Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale. [N.B. : Disposition suspendue]

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    Dossier de demande - Aide DOCU Dvpt PROCIREP-ANGOA

    Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de Documentaires PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

    En matière de Fictions TV :

    Aides au développement et à l’écriture, attribuées au moins trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés. Les projets présentés doivent porter sur des unitaires de 52 minutes ou plus, ou sur des séries (dans ce dernier cas, sans condition de durée), pour un programme de développement portant sur 1 à 5 projets maximum par an [avec une aide moyenne de l’ordre de 11.000 à 12.000 € ; aide maximum de 60.000 € par société]. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de Fictions TV de l’ANGOA (pour des montants qui seront en 2020 de l’ordre de 21% des aides Procirep).

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    Critères et Règlement - Aide FICTION TV PROCIREP-ANGOA

    Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de Fictions TV PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale. [N.B. : Disposition suspendue]

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    Dossier de demande - Aide FICTION TV PROCIREP-ANGOA

    Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de Fictions TV PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

    En matière de programmes & séries d’Animation :

    Aides à l’écriture et au pilote de programmes, attribuées au moins trimestriellement aux sociétés en fonction de leur politique de développement et de la qualité artistique des projets présentés [programme de développement portant sur 1 à 3 projets par an ; une soixantaine de projets aidés chaque année pour une aide moyenne par projet de l’ordre de 10.000 à 11.000 € ; aide maximum par projet de 16.000 €, soit 48.000 € maximum par société pour 3 projets]. Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides au développement de programmes d’Animation de l’ANGOA (pour des montants qui seront en 2020 de l’ordre de 21% des aides Procirep).

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    Critères et Règlement - Aide ANIMATION PROCIREP-ANGOA

    Télécharger les critères et règlement de l’aide au développement de programmes d’Animation PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner signé à la PROCIREP, par voie postale. [N.B. : Disposition suspendue]

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    Dossier de demande - Aide ANIMATION PROCIREP-ANGOA

    Télécharger le dossier de demande d’aide au développement de programmes d’Animation PROCIREP-ANGOA. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

    En matière d’Intérêt collectif :

    Aides à des projets d’intérêt collectif intéressant le développement et la promotion du secteur de la création audiovisuelle. Examen au moins trimestriel des dossiers reçus.

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    Dossier de demande - Aide INTERET COLL TV PROCIREP

    Télécharger le dossier de demande d’aide d’intérêt collectif PROCIREP. Ce document est à retourner dûment complété à la PROCIREP, par voie électronique seulement, sous format PDF.

    Les projets soutenus par la PROCIREP au titre de l’intérêt collectif doivent faire figurer, outre le logo de la PROCIREP téléchargeable ici, celui de l’association "La Culture avec la Copie Privée", qui est téléchargeable sur le site copieprivee.org.

    Pour en savoir plus sur les projets d’intérêt collectif soutenus par la PROCIREP ...

    Modalités de fonctionnement de la Commission Télévision :

    Les subventions d’Aide à la création Télévision sont attribuées sur la base de dossiers écrits par une Commission composée de 27 membres bénévoles + 1 Président et 1 Vice-Président, renouvelés par moitié d’une réunion à l’autre (seuls 18 membres ou leurs suppléants + le Président ou Vice-Président sont présents à chaque réunion). Les membres sont nommés pour 3 ans, dont 20 membres producteurs désignés par les organisations professionnelles (dont le Président & Vice-Président) et 9 représentants des diffuseurs.

    Aucun frais de gestion n’est prélevé sur les montants attribués, le secrétariat assuré par la PROCIREP étant financé sur le budget général de la société.

    L’ensemble des décisions de la Commission Télévision, qui ne sont pas susceptibles de recours, sont ensuite soumises à ratification par la Commission Exécutive.

  •  Pour consulter le règlement de la Commission Télévision PROCIREP : voir article 13 du Règlement Général de la PROCIREP
  •  Pour consulter le règlement de la Commission Télévision ANGOA : voir article 13 du Règlement Général de l’ANGOA

    Le Prix du Producteur français de Télévision de l’année :

    La Commission Télévision est également à l’origine du Prix du Producteur français de Télévision , manifestation organisée chaque année par la PROCIREP, et qui vise à promouvoir la création et le métier de producteur audiovisuel.

  •  Prix du Producteur français de Télévision






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