A l’instar de Copie France, la PROCIREP salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

En écartant une exonération pure et simple, le législateur entend donner effet immédiat à la réduction de 40% du barème de copie privée applicable aux téléphones reconditionnés et de 35% concernant les tablettes reconditionnées, conformément à la décision de la commission indépendante en charge de ce sujet, réunie le 1er juin dernier.

L’application d’un tarif différencié apparaît comme la solution la plus équilibrée, la plus responsable et la plus équitable pour préserver la vitalité des industries culturelles et créatives, tout en encourageant l’économie de la « seconde main ».

Le vote des députés prévoit aussi que deux rapports seront prochainement commandés sur le sujet de la Copie privée.

Pour accéder au communiqué de Copie France ...

Copie France (dont la PROCIREP est membre statutaire) salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la Copie Privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1er juin.

Le principe d’un barème spécifique adapté aux appareils reconditionnés a fait l’objet d’un accord unanime.

S’appuyant sur une étude d’usages réalisée par l’Institut GFK concernant les appareils reconditionnés, la Commission a adopté - par 15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre - un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias et de 35% sur les tablettes multimédias par rapport aux barèmes applicables aux appareils neufs.

Copie France salue cette solution équilibrée et adaptée.

Désormais, le nouveau barème de la rémunération pour copie privée représente pour un smartphone reconditionné en moyenne 2% de son prix de vente.

Accéder au communiqué complet de Copie France et à celui de la Commission Copie Privée ...