Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contre-vérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur culturel déjà lourdement éprouvé par la crise.

Non, la rémunération pour copie privée appliquée aux appareils reconditionnés n’est pas une nouvelle taxe ! C’est une rémunération de la création, contrepartie d’une exception aux droits d’auteurs, qui est minime (elle représente en moyenne 3 à 4% du prix d’un smartphone reconditionné) et qui n’est donc pas de nature à perturber ce marché en plein essor. Et une éventuelle exonération des supports reconditionnés priverait donc la culture d’une ressource vitale, alors que ce secteur connaît une crise historique.

Le communiqué de Copie France et des sociétés d’auteurs, d’artistes interprètes et de producteurs du secteur musical, cinématographique, audiovisuel, du livre et des arts visuels ...

A la suite des mesures de confinement prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, les équipes de la PROCIREP et de l’ANGOA sont toutes en télétravail et joignables par messagerie électronique.

La continuité des activités et services reste pleinement assurée pour ce qui concerne tant le versement des droits PROCIREP et ANGOA que la gestion et le versement des aides à la création des Commissions Cinéma et Télévision, dans les conditions applicables depuis le 18 mars 2020.