Accueil > Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ?


  • Présentation / Missions de la PROCIREP

    La PROCIREP, société civile des Producteurs de Cinéma et Télévision, a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteurs et des droits voisins.

    Créée en 1967, la PROCIREP est devenue à la suite de la loi Lang de 1985 sur le droit d’auteur et les droits voisins une société civile de perception et de répartition de droits (SPRD, désormais désignée "organisme de gestion collective" ou OGC), aux fins d’assurer notamment la gestion de la rémunération pour copie privée nouvellement instituée par cette loi.


    Continuez la lecture



  • Les statuts
  • Organigramme PROCIREP & ANGOA
    en vigueur au 1er janvier 2022

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Mentions légales | design