Commission Télévision
La Commission Télévision instruit les demandes et attribue les aides à la création d’œuvres audiovisuelles : documentaires de création, fictions TV, séries et spéciaux d’animation, et projets d’intérêt collectif.
Les dossiers sont dématérialisés et constitués selon le règlement et le formulaire propres à chaque dispositif.
- Aide au développement de documentaire ou d’animation : le dossier doit être déposé au minimum un mois avant la date de la commission.
- Aide à la production de documentaire : même principe, mais le délai avant examen peut être plus long, les demandes étant traitées par ordre d’arrivée.
- Aide au développement de fiction TV : le dossier doit être déposé au minimum deux mois avant la date de la commission.
Aide à la production de documentaires
Aide à la production d’œuvres patrimoniales, attribuée aux sociétés de production sous forme de subvention, en fonction de la qualité artistique du projet et de la crédibilité du budget de production (aide moyenne de 6 500 € pour un 52’ depuis 2021, dans la limite de 10 % du budget, pour plus de 350 projets aidés par an).
Les dossiers présentés à la PROCIREP peuvent également être éligibles aux aides à la production de documentaires de l’ANGOA.
Télécharger le dossierAide au développement de documentaires
Aide à l’écriture et au développement de documentaires de création, attribuée sous forme de subvention selon la politique de production de la société et la qualité de l’ensemble des projets présentés, pour couvrir les seuls frais de développement, d’écriture ou de réécriture.
Sont concernés les projets unitaires de 26’ minimum ou les séries de 52’ minimum, sous réserve soit d’un engagement formel d’un diffuseur français couvrant au moins 15 % du devis, soit de financements en numéraire acquis d’au moins 50 % du devis incluant un achat de droits par un diffuseur français.
Télécharger le dossierAide à la fiction
Aide à l’écriture et au développement de fictions audiovisuelles, versée au titre du programme présenté pour couvrir les seuls frais d’écriture. L’aide de la PROCIREP est remboursable à hauteur de 40 % dans les conditions du règlement ; celle de l’ANGOA est une subvention non remboursable.
Télécharger le dossierAide aux programmes et séries d’animation
Aides à l’écriture et au pilote de programmes, attribuées au moins trimestriellement selon la politique de développement de la société et la qualité artistique des projets (programme portant sur 1 à 3 projets par an).
Une seule demande d’aide par société et par an est possible, avec un délai minimum de 12 mois entre deux examens en commission. Ces dossiers peuvent aussi être éligibles aux aides au développement de programmes d’animation de l’ANGOA.
Télécharger le dossierAide d’intérêt collectif
Aides à des projets d’intérêt collectif intéressant le développement et la promotion du secteur de la création audiovisuelle. Les dossiers reçus sont examinés au moins une fois par trimestre.
Le dossier électronique, au format Word, reprend l’ensemble des éléments demandés dans le document téléchargeable, en respectant l’ordre de la table des matières et les formats spécifiés.
Télécharger le dossierComment déposer un dossier
Chaque dossier de demande d’aide est dématérialisé : il se constitue selon les modalités précisées dans le règlement et le formulaire propres à chaque type d’aide, téléchargeables ci-dessus ou depuis la base documentaire (rubrique "Ressources").
Les dossiers sont à adresser par courriel aux chargés de commission de la PROCIREP mentionnés sur les formulaires. Un espace membre permettra bientôt un dépôt en ligne des dossiers sur cette plateforme.
Contacter la commission