L’ANGOA
L’Agence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles est l’organisme de gestion collective des droits des producteurs cinématographiques et audiovisuels en matière de retransmission intégrale et simultanée des programmes de télévision par des distributeurs tiers. Depuis 1994, la gestion opérationnelle des activités de l'ANGOA est assurée par les équipes de la PROCIREP.
PROCIREP & ANGOA, quelle différence ?
- Perçoit
- La rémunération pour copie privée audiovisuelle (perçues sur les smartphones, tablettes, box, disques durs, services de nPVR, ... ).
- Pour qui
- Les producteurs de cinéma et de télévision, détenteurs de droits sur les oeuvres copiées
- À quoi ça sert
- Répartir la rémunération aux producteurs en fonction du copiage, et soutenir la création via les fonds d'action culturelle de la Commission Cinéma et de la Commission Télévision. Assurer également la remontée à moindre coût des rémunération pour copie privée collectées à l'étranger via le réseau des membres d'EUROCOPYA.
- Perçoit
- Les droits de retransmission intégrale et simultanée des programmes TV (perçus auprès des opérateurs tiers du câble, satellite, ADSL, OTT…).
- Pour qui
- Les producteurs et ayants droit des oeuvres diffusées par les chaînes de télévision reprises par des opérateurs tiers.
- À quoi ça sert
- Percevoir auprès des opérateurs en France et répartir aux producteurs et ayants droits les droits perçus en fonction de l'audience des programmes retransmis, et soutenir la création via les fonds d'action culturelle des Commissions Cinéma et Télévision de l'ANGOA. Assurer également la remontée à moindre coût des recettes de même nature collectées à l'étranger via l'AGICOA.
Depuis 1994, les équipes de la PROCIREP assurent la gestion opérationnelle de l’ANGOA. Deux sociétés distinctes, mais gérées par la même équipe.
Présentation
L’ANGOA (Agence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles) est la société civile, organisme de gestion collective (OGC), qui défend et représente les intérêts des producteurs et ayants droit français dans le domaine de la retransmission intégrale et simultanée de certains programmes de télévision par des opérateurs tiers : réseaux câblés, ADSL et fibre, bouquets satellites, téléphonie mobile 4G et 5G, services OTT…
Elle a été constituée à l’initiative des producteurs français en 1981, concomitamment avec l’AGICOA (Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles, basée à Genève, dont l’objet social reprend celui de l’ANGOA au niveau international), à la suite des jurisprudences européennes ayant reconnu aux producteurs un droit à rémunération complémentaire en cas de reprise de leurs programmes sur les réseaux câblés, notamment l’affaire CODITEL en Belgique.
L’ANGOA est agréée par le ministère de la Culture pour percevoir et répartir les droits de retransmission par le câble, en application de la directive européenne « Cab-Sat » de 1993, transposée en droit français en 1997, qui prévoit une gestion collective obligatoire en la matière. Historiquement centrées sur le câble, ses activités se sont étendues aux autres réseaux - satellite, ADSL et fibre, téléphonie mobile, OTT… - dans le cadre d'une gestion collective volontaire à compter de 1997, qui est devenue obligatoire depuis la directive européenne 2019/789 dites « Cab-Sat 2 », transposée en droit français en 2021.
Depuis 1994, à la suite du rapprochement opéré entre l’ANGOA et la PROCIREP, l’ensemble des activités de l’ANGOA est assuré par les équipes de la PROCIREP, les coûts correspondants faisant l’objet d’une refacturation en fin d’exercice.
Les missions de l’ANGOA
En matière de gestion des droits de retransmission intégrale et simultanée, les missions de l’ANGOA s’articulent autour des axes suivants :
- La défense et la représentation des intérêts des producteurs français en matière de gestion collective des droits de retransmission secondaire par câble, satellite et assimilés (notamment l'IPTV par ADSL ou en OTT) ;
- La perception des droits auprès des opérateurs français concernés (distributeurs de services audiovisuels, y compris en OTT) ;
- Le calcul des droits à reverser à chaque œuvre éligible : pige des diffusions, définition du répertoire des œuvres à rémunérer, calcul en fonction de la durée et de l’audience de l’œuvre ;
- L’identification des ayants droit de chaque œuvre : gestion des déclarations de droits et des éventuels conflits entre revendications ;
- La répartition des sommes collectées en France aux titulaires de droits ;
- La représentation des intérêts des producteurs français auprès de l’AGICOA et la redistribution (aux titulaires de droits français) des droits collectés par cette dernière hors de France.
L’ANGOA est par ailleurs - aux côtés de la PROCIREP, de l’ARP, de la SACD et de la SCAM - membre fondateur de l’Agence Française ISAN, qui met en œuvre en France la norme internationale ISO d’immatriculation unique et permanente des œuvres audiovisuelles (ISAN).
Les aides à la création
La loi impose aux organismes de gestion collective d’affecter à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes la totalité des sommes qui, n’ayant pu être réparties, se trouvent prescrites (art. L. 321-9 du Code de la propriété intellectuelle), un délai de prescription ramené de dix à cinq ans par la loi du 11 mars 2014.
C’est dans ce cadre légal que l’ANGOA a constitué deux Commissions d’aide à la création, l’une pour le collège Cinéma et l’autre pour le collège Télévision. Les aides attribuées concernent le long métrage, le court métrage, le documentaire, la fiction et l’animation, et sont éventuellement cumulables avec celles de la PROCIREP.
Les aides à la création de la PROCIREP et de l’ANGOA sont attribuées par les Commissions Cinéma et Télévision :
Découvrir les aides à la créationGouvernance & membres
Présidée par Isabelle MADELAINE depuis 2024, l’ANGOA regroupe aujourd’hui plus de 700 sociétés de production, distributeurs et ayants droit français, l’ensemble des organisations professionnelles de producteurs cinématographiques et audiovisuels, ainsi que les titulaires de droits étrangers - dont les studios américains - à travers l’accord de coopération conclu avec l’AGICOA.
L’ANGOA est administrée par une Commission Exécutive et un Conseil de Surveillance, dont la composition est publiée dans l’espace ressources.
Statuts & documents
Les statuts et le règlement général de l’ANGOA, les formulaires de déclaration ainsi que les rapports de transparence sont disponibles dans l’espace ressources.
Membres
Téléchargez ci-dessous la liste à jour de nos sociétés adhérentes.
Télécharger la liste des membres ANGOA (PDF) · 694