Aller au contenu
FR EN

Politique de confidentialité

La présente politique décrit de manière transparente les traitements de données personnelles réalisés par la PROCIREP dans le cadre de son site www.procirep.fr. Le terme « vous » désigne toute personne concernée par ces traitements.

Quelles données, pour quelles finalités ?

En l'état actuel, le site institutionnel de la PROCIREP ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires : aucune inscription, adhésion en ligne ou lettre d'information n'y est proposée à ce jour. Les seuls traitements réalisés sont :

  • Mesure d'audience anonyme : les pages consultées sont comptabilisées de façon anonyme, sans cookie et sans donnée permettant de vous identifier ;
  • Téléchargements de documents : chaque téléchargement est journalisé de façon anonymisée (l'adresse IP est hachée, jamais conservée en clair), à des fins de statistiques et de sécurité.
  • Supervision technique des erreurs : en cas de dysfonctionnement, des données techniques (horodatage, message d'erreur, page concernée, type de navigateur) peuvent être transmises à notre outil de supervision GlitchTip, hébergé dans l'Union européenne, afin de corriger l'incident. Votre adresse IP en est retirée et aucune donnée permettant de vous identifier n'y est conservée.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de la PROCIREP à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience de son site.

Destinataires et hébergement

Les données techniques sont hébergées par OVH, au sein de l'Union européenne. La supervision technique des erreurs s'appuie sur GlitchTip, également hébergé dans l'Union européenne. Les sauvegardes du site sont chiffrées et conservées dans l'Union européenne (Scaleway). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales, ni transférée hors de l'Union européenne.

Durée de conservation

Les données de mesure d'audience anonymisées (pages consultées, téléchargements de documents) sont conservées au maximum 13 mois, puis supprimées automatiquement. Les autres journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités de statistiques et de sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer, en justifiant de votre identité :

  • par courriel à ;
  • par voie postale : PROCIREP – Protection des données personnelles, 11 bis rue Jean Goujon, 75008 Paris.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Lorsque des espaces réservés ou des services de dépôt de dossiers seront proposés, la présente politique sera complétée en conséquence.