Lors de leurs Assemblées Générales qui se sont tenues ce lundi 29 juin 2026 sous la présidence d’Isabelle MADELAINE, les associés de la PROCIREP (société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits de copie privée) et de l’ANGOA (société des producteurs en charge de la gestion des droits de retransmission) ont approuvé les rapports de transparence des deux sociétés et l’ensemble des résolutions soumises au vote. Il a également été procédé à des modifications statutaires destinées notamment à préciser les modalités du droit d’accès des associés aux informations tenant à l’activité de ces OGC, et à modifier les conditions d’éligibilité à la présidence de la société.
Les deux sociétés de gestion collective des producteurs de cinéma et de télévision ont distribué un total consolidé de 78 M€ en 2025, soit 7 M€ de plus qu’en 2024, dont 15 M€ attribués au titre des aides à la création. Les frais de gestion pratiqués sont quant à eux restés à des niveaux très compétitifs, représentant en moyenne 4,55% des montants collectés pour la PROCIREP, et 3,60% pour l’ANGOA.
Lors de l’Assemblée générale extraordinaire de la PROCIREP, les membres de la société ont par ailleurs confirmé l’apport de droits qui était proposé afin de mettre en place une gestion collective volontaire des producteurs cinématographiques et audiovisuels en matière d’utilisation de leurs œuvres à des fins d’entraînement des systèmes et modèles d’IA générative.
