Gestion collective des droits
8 articles
Assemblées Générales 2026 de la PROCIREP et de l'ANGOA
Lors de leurs Assemblées Générales qui se sont tenues ce lundi 29 juin 2026 sous la présidence d’Isabelle MADELAINE, les associés de la PROCIREP (société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits de copie...
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Tribune collective de soutien à la proposition de loi sur l’IA
La PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision, soutient la tribune collective demandant aux députés l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels à l’Assemblée nati...
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Les secteurs de la création saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la propositon de loi du Sénat relative à la présomption d’utilisation des oeuvres par les systèmes d’IA
A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines a été rend...
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TEMS – Trusted European Media Data Space : une initiative stratégique pour l’avenir des données audiovisuelles
TEMS (Trusted European Media dataSpace) est la principale initiative européenne visant à créer un espace commun, sécurisé et interopérable de données dans le secteur des médias. Porté par la Commission européenne dans le cadre du Programme...
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Assemblées Générales 2025 de la PROCIREP et de l’ANGOA
Lors de leurs Assemblées Générales qui se sont tenues ce lundi 30 juin 2025 sous la présidence d’Isabelle MADELAINE, les associés de la PROCIREP (société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits de copie...
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Sommet de Paris 2025 pour l’action sur l’intelligence artificielle : Appel pour une Charte internationale Culture et Innovation
Le Sommet de Paris entend ancrer l’IA dans la fiabilité, la soutenabilité, la responsabilité. Pour la première fois même, il parle de propriété intellectuelle. Un enjeu essentiel et mondial qui ne doit pas être ignoré C’est pourquoi 38 orga...
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Intelligence Artificielle (IA) : L’opt-out des producteurs français de l’audiovisuel et du cinéma
Les organisations de producteurs français de l’audiovisuel et du cinéma (AnimFrance, API, ARP, Procirep, Satev, SCFP, Spect, SPI, UPC et Uspa) recommandent à l’ensemble des producteurs et productrices d’insérer au sein des conditions généra...
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PPL sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en F...
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