Lors de leurs Assemblées Générales qui se sont tenues ce lundi 30 juin 2025 sous la présidence d’Isabelle MADELAINE, les associés de la PROCIREP (société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits de copie privée) et de l’ANGOA (société des producteurs en charge de la gestion des droits de retransmission) ont approuvé les rapports de transparence des deux sociétés et l’ensemble des résolutions soumises au vote.
Assemblées Générales 2026 de la PROCIREP et de l'ANGOA
Lors de leurs Assemblées Générales qui se sont tenues ce lundi 29 juin 2026 sous la présidence d’Isabelle MADELAINE, les associés de la PROCIREP (société des producteurs de cinéma et de télévision en charge de la gestion des droits de copie...
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Tribune collective de soutien à la proposition de loi sur l’IA
La PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision, soutient la tribune collective demandant aux députés l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels à l’Assemblée nati...
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Les secteurs de la création saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la propositon de loi du Sénat relative à la présomption d’utilisation des oeuvres par les systèmes d’IA
A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines a été rend...
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