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Tribune collective de soutien à la proposition de loi sur l’IA
Intelligence artificielle 30 avr. 2026

Tribune collective de soutien à la proposition de loi sur l’IA

La PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision, soutient la tribune collective demandant aux députés l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels à l’Assemblée nati...

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Les secteurs de la création saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la propositon de loi du Sénat relative à la présomption d’utilisation des oeuvres par les systèmes d’IA
Intelligence artificielle 29 mars 2026

Les secteurs de la création saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la propositon de loi du Sénat relative à la présomption d’utilisation des oeuvres par les systèmes d’IA

A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines a été rend...

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Sommet de Paris 2025 pour l’action sur l’intelligence artificielle : Appel pour une Charte internationale Culture et Innovation
Intelligence artificielle 22 juin 2025

Sommet de Paris 2025 pour l’action sur l’intelligence artificielle : Appel pour une Charte internationale Culture et Innovation

Le Sommet de Paris entend ancrer l’IA dans la fiabilité, la soutenabilité, la responsabilité. Pour la première fois même, il parle de propriété intellectuelle. Un enjeu essentiel et mondial qui ne doit pas être ignoré C’est pourquoi 38 orga...

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Intelligence Artificielle (IA) : L’opt-out des producteurs français de l’audiovisuel et du cinéma
Intelligence artificielle 21 juin 2025

Intelligence Artificielle (IA) : L’opt-out des producteurs français de l’audiovisuel et du cinéma

Les organisations de producteurs français de l’audiovisuel et du cinéma (AnimFrance, API, ARP, Procirep, Satev, SCFP, Spect, SPI, UPC et Uspa) recommandent à l’ensemble des producteurs et productrices d’insérer au sein des conditions généra...

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