Gestion de droits

La PROCIREP assure principalement la gestion des droits des producteurs en matière de Copie Privée audiovisuelle, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de l’ANGOA (droits de retransmission intégrale et simultanée) et de l’Agence Française ISAN. Elle assure également depuis 2013 la gestion de la Caisse de Répartition pour la diffusion numérique en salles. Pour en savoir plus sur toutes les activités de gestion de droits de la PROCIREP ...