Autres droits et activités gérées par la PROCIREP
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Droits SACD
Les droits SACD constituent la troisième source de perceptions de la PROCIREP (après la Copie Privée France et Europe). Ils correspondent à l’ensemble des droits d’auteur perçus par la SACD auprès des télédiffuseurs en fonction de ses accords généraux, et qui restent contractuellement la propriété du producteur en l’absence de clause dite « clause de réserve SACD » dans les anciens contrats de production cinématographique.
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Utilisation pédagogique
La PROCIREP assure la perception et la répartition de la rémunération négociée en France avec le Ministère de l’Education Nationale en contrepartie de l’utilisation d’extraits d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les enseignants & chercheurs à des fins pédagogiques et de recherche. Elle assure également le reversement aux producteurs français des droits d’utilisation scolaire prévus par la législation suisse, dans le cadre de l’accord de réciprocité conclu avec la société SUISSIMAGE.
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Immatriculation des Œuvres
ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme certifiée ISO destinée à identifier de façon unique et permanente les œuvres audiovisuelles de toute nature. C’est un numéro unique d’immatriculation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques comparable au n° ISBN développé pour l’édition littéraire, qui permet de répondre aux nécessités techniques et économiques actuelles de la diffusion d’œuvres dans l’environnement numérique.
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