A la uneQui sommes-nous ?
Adoption de nouveaux barèmes par la Commission pour la rémunération pour copie privéePrix du Producteur TV
Assemblées générales 2009 de la PROCIREP et de l’ANGOA
Assemblées générales 2010 de la PROCIREP et de l’ANGOA
Assemblées générales 2011 de la PROCIREP et de l’ANGOA
Assemblées Générales 2012 de la PROCIREP et de l’ANGOA
Christophe Barratier nouveau président de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
Copie Privée : les ayants droit se réjouissent de la décision du Conseil Constitutionnel
Copie Privée : Réaction des ayants droits à l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 Juin 2011.
Copie Privée : une loi équilibrée assurant la continuité du dispositif
Création de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
Festival International du Film de Cannes 2012
Indignation des auteurs, artistes et producteurs devant la nouvelle tentative d’obstruction des travaux de la Commission Copie Privée par certaines organisations d’importateurs
La commission d’Albis a adopté des tarifs conformes à l’arrêt du Conseil d’Etat excluant les copies de source illicite
La PROCIREP conclut un nouvel accord avec l’Education Nationale
La PROCIREP et EUROCOPYA répondent à la consultation européenne sur la Copie Privée
La PROCIREP et l’ANGOA passent à l’ISAN en 2009
Lancement public du nouveau site d’immatriculation ISAN
Le 16ème Prix du Producteur de Court Métrage décerné à ECCE FILMS
Le Conseil d’Etat annule la décision de la Commission Copie Privée du 20 juillet 2006
Les évènements du 2ème trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les films sortis en salles en 2010 soutenus par la PROCIREP et l’ANGOA
Les films soutenus par la PROCIREP et l’ANGOA présentés lors du Festival de Cannes 2010
Les industriels membres de la Commission Copie Privée appellent au non-respect de la loi
Les sociétés de gestion collective de la rémunération pour copie privée prennent acte de l’arrêt rendu par la Cour de Justice Européenne dans l’affaire PADAWAN c/ SGAE
MEZZANINE FILMS lauréat du Prix Procirep du Producteur de Court Métrage de l’année
Nouvelle Aide au Développement de Documentaires de création
Nouvelle décision de la Commission Copie Privée
Rapport Vitorino sur la copie privée en Europe : des recommandations inadaptées et dangereuses
TAT Productions, Les Films du Tambour de Soie et Tetra Media Fiction lauréats du Prix du Producteur TV 2012
TeamTO, Temps Noir et Mascaret Films lauréats du Prix du Producteur TV 2010
Vivement Lundi !, Camera Lucida et Scarlett lauréats du Prix du Producteur français de Télévision
Zadig Productions et Normaal Animation lauréats du Prix du Producteur TV 2008
14ème Prix du Producteur français de télévisionPrix du Producteur de CM
Blue Spirit Animation, Maha Productions et Capa Drama lauréats du Prix du Producteur 2009
CIPANGO (Thomas Anargyros & Edouard de Vésine) lauréat du Prix du Producteur français de télévision 2007
Les Nominés 2011 du Prix du Producteur français de Télévision
Les Nominés 2012 du Prix du Producteur français de Télévision
Les nominés du 17ème Prix du Producteur français de Télévision
Les nominés pour le 15ème Prix du Producteur français de télévision 2008
Les nominés pour le 16ème Prix du Producteur français de télévision 2009
Les producteurs audiovisuels face à la multiplication des écrans et des modes de diffusion
Marie-Hélène Ranc et Michel Rotman de KUIV PRODUCTIONS Prix du producteur français de télévision 2006
Prix du Producteur français de télévision 2012 : réservez le 10 décembre !
TAT Productions, Les Films du Tambour de Soie et Tetra Media Fiction lauréats du Prix du Producteur TV 2012
TeamTO, Temps Noir et Mascaret Films lauréats du Prix du Producteur TV 2010
Vivement Lundi !, Camera Lucida et Scarlett lauréats du Prix du Producteur TV 2011
Zadig Productions et Normaal Animation lauréats du Prix du Producteur TV 2008
Charlotte Vincent lauréate du Prix du Producteur de Court Métrage 2009Projets d’intérêt collectif soutenus par la PROCIREP
ECCE FILMS lauréat du Prix du Producteur de Court Métrage
KAZAK PRODUCTIONS lauréat du Prix du Producteur de Court Métrage
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2011
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2012
Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage 2013
MEZZANINE FILMS (Mathieu Bompoint) lauréat du Prix Procirep du Producteur de Court Métrage
Remise du Prix PROCIREP lors du Festival de Clermont-Ferrand 2010
SACREBLEU PRODUCTIONS lauréat du Prix du Producteur de Court Métrage 2010
FIPA 2011 : Les programmes en sélection soutenus par la Commission Télévision
FIPA 2012 : Les programmes en sélection soutenus par la Commission Télévision
FIPA 2013 : Les programmes en sélection soutenus par la Commission Télévision
Les évènements du 1er trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2011 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 1er trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2011 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2013 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2011 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2011 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 4ème trimestre 2012 soutenus par la PROCIREP
Les programmes de formation soutenus par la PROCIREP
MembresFoire aux questions
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Liste des membres statutaires
La rémunération pour copie privée en France et en EuropeAides à la création
Bases juridiquesLes droits de retransmission intégrale et simultanée ANGOA-AGICOA
Perception de droits en Europe (Eurocopya)
Perceptions de droits en France
Répartitions de droits - Formulaire de déclaration Procirep
Bases juridiquesLa Caisse de Répartition pour la diffusion numérique en salles
Perceptions de droits
Présentation de l’ANGOA
Règlement des conflits
Répartitions de droits - Formulaires de déclaration d’oeuvres
Bases juridiquesAutres droits et activités gérés par la PROCIREP
Distributeurs : déclaration et paiement des contributions numériques dues en cas d’élargissement du plan de sortie en 2ème, 3ème ou 4ème semaines
Exploitants : modalités de reversement des contributions numériques en cas d’élargissement de plan de sortie initial ou de circulation ADRC
Droits SACD
Extraits dans les oeuvres multimédia
Immatriculation des Œuvres
Représentation des producteurs en Europe
Utilisation pédagogique