A la uneQui sommes-nous ?
Assemblées générales 2009 de la PROCIREP et de l’ANGOAPrix du Producteur TV
Assemblées générales 2010 de la PROCIREP et de l’ANGOA
Christophe Barratier nouveau président de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
Création de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
La commission d’Albis a adopté des tarifs conformes à l’arrêt du Conseil d’Etat excluant les copies de source illicite
La PROCIREP conclut un nouvel accord avec l’Education Nationale
La PROCIREP et EUROCOPYA répondent à la consultation européenne sur la Copie Privée
La PROCIREP et l’ANGOA passent à l’ISAN en 2009
Lancement public du nouveau site d’immatriculation ISAN
Le Conseil d’Etat annule la décision de la Commission Copie Privée du 20 juillet 2006
Les évènements du 3ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les films soutenus par la PROCIREP et l’ANGOA présentés lors du Festival de Cannes 2010
Les industriels membres de la Commission Copie Privée appellent au non-respect de la loi
Les lauréats du Prix du Producteur français de télévision 2009
Nouvelle Aide au Développement de Documentaires de création
Nouvelle décision de la Commission Copie Privée
SACREBLEU PRODUCTIONS lauréat du Prix du Producteur de Court Métrage 2010
Zadig Productions et Normaal Animation lauréats du Prix du Producteur TV 2008
14ème Prix du Producteur français de télévisionPrix du Producteur de CM
Appel à candidatures pour le Prix du Producteur français de télévision 2009
Blue Spirit Animation, Maha Productions et Capa Drama lauréats du Prix du Producteur 2009
CIPANGO (Thomas Anargyros & Edouard de Vésine) lauréat du Prix du Producteur français de télévision 2007
Les nominés pour le 15ème Prix du Producteur français de télévision 2008
Les nominés pour le 16ème Prix du Producteur français de télévision 2009
Marie-Hélène Ranc et Michel Rotman de KUIV PRODUCTIONS Prix du producteur français de télévision 2006
Zadig Productions et Normaal Animation lauréats du Prix du Producteur TV 2008
Charlotte Vincent lauréate du Prix du Producteur de Court Métrage 2009Projets d’intérêt collectif soutenus par la PROCIREP
Remise du Prix PROCIREP lors du Festival de Clermont-Ferrand 2010
SACREBLEU PRODUCTIONS lauréat du Prix du Producteur de Court Métrage 2010
Les évènements du 1er trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 2ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les évènements du 3ème trimestre 2010 soutenus par la PROCIREP
Les programmes de formation soutenus par la PROCIREP
MembresFoire aux questions
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Liste des membres statutaires
La rémunération pour copie privéeAides à la création
Bases juridiquesLes droits de retransmission intégrale et simultanée ANGOA
Perception de droits en Europe (Eurocopya)
Perceptions de droits en France
Répartitions de droits - Formulaire de déclaration Procirep
Bases juridiquesAutres droits et activités gérés par la PROCIREP
Perceptions de droits
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Règlement des conflits
Répartitions de droits - Formulaires de déclaration d’oeuvres
Droits SACD
Extraits dans les oeuvres multimédia
Immatriculation des Œuvres
Représentation des producteurs en Europe
Utilisation pédagogique