Lancement public du nouveau site d’immatriculation ISAN

ISAN (International Standard Audiovisual Number) a pour objectif de doter chaque œuvre dun numéro didentification unique et permanent qui permette den suivre la diffusion, et de simplifier et sécuriser la gestion des ayants droit.

En application de sa politique constante damélioration des outils de gestion de droits et didentification des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, la PROCIREP (Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision) met en ligne un site dimmatriculation ISAN qui permet aux producteurs (et à leurs mandataires) de disposer dun outil adapté pour lenregistrement de leurs œuvres auprès de lAgence Française ISAN.

Ce site dimmatriculation en ligne www.france-isan.org a été développé dans le cadre dun consortium soutenu par le fonds RIAM du CNC et regroupant la PROCIREP, lARP (société des Auteurs Réalisateurs Producteurs), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia).

Il est par ailleurs rappelé que la fourniture dun identifiant ISAN est désormais requise pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de lANGOA (droits de retransmission), tout comme pour les projets soutenus par ces deux sociétés dans le cadre de leurs différentes aides à la création dœuvres cinématographiques & audiovisuelles.

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