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Lancement public du nouveau site d’immatriculation ISAN

Dans le cadre du projet "ISAN France" soutenu par le CNC/RIAM

ISAN (International Standard Audiovisual Number) a pour objectif de doter chaque œuvre d’un numéro d’identification unique et permanent qui permette d’en suivre la diffusion, et de simplifier et sécuriser la gestion des ayants droit.


En application de sa politique constante d’amélioration des outils de gestion de droits et d’identification des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, la PROCIREP (Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision) met en ligne un site d’immatriculation ISAN qui permet aux producteurs (et à leurs mandataires) de disposer d’un outil adapté pour l’enregistrement de leurs œuvres auprès de l’Agence Française ISAN.
Ce site d’immatriculation en ligne www.france-isan.org a été développé dans le cadre d’un consortium soutenu par le fonds RIAM du CNC et regroupant la PROCIREP, l’ARP (société des Auteurs Réalisateurs Producteurs), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia).


Il est par ailleurs rappelé que la fourniture d’un identifiant ISAN est désormais requise pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de l’ANGOA (droits de retransmission), tout comme pour les projets soutenus par ces deux sociétés dans le cadre de leurs différentes aides à la création d’œuvres cinématographiques & audiovisuelles.

  •  Pour l’intégralité du communiqué du 11 janvier 2010 :
    PDF - 78.4 ko
    Communiqué du 11 janvier 2010


  •  Pour encore plus d’infos sur ISAN : cliquez ici.

  • info portfolio






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