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A la une


  • Assemblées générales 2021 de la PROCIREP et de l’ANGOA
    Publication des rapports de transparence 2020 et renouvellement des instances exécutives

    Les Assemblées Générales Ordinaires de la PROCIREP et de l’ANGOA se sont tenues ce lundi 21 juin 2021 à l’Elysées Biarritz à Paris, sous la présidence d’Alain SUSSFELD, Président gérant des deux sociétés.

    Le rapport de transparence de chacune des sociétés (constitué du rapport d’activité, du bilan des aides à la création et des comptes 2020) ainsi que l’ensemble des résolutions soumises au vote en ligne ont été approuvés à une large majorité.

    Les deux sociétés ont à cette occasion procédé au renouvellement de leurs instances exécutives (Gérance, Commission Exécutive et Conseil de Surveillance).

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  • PPL sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
    Copie France salue le compromis adopté par les députés sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés

    A l’instar de Copie France, la PROCIREP salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

    En écartant une exonération pure et simple, le législateur entend donner effet immédiat à la réduction de 40% du barème de copie privée applicable aux téléphones reconditionnés et de 35% concernant les tablettes reconditionnées, conformément à la décision de la commission indépendante en charge de ce sujet, réunie le 1er juin dernier.

    L’application d’un tarif différencié apparaît comme la solution la plus équilibrée, la plus responsable et la plus équitable pour préserver la vitalité des industries culturelles et créatives, tout en encourageant l’économie de la « seconde main ».

    Le vote des députés prévoit aussi que deux rapports seront prochainement commandés sur le sujet de la Copie privée.

    Pour accéder au communiqué de Copie France ...


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  • La Commission Copie Privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés
    Adoption de la décision n°22 de la Commission concernant un tarif différencié applicable aux smartphones reconditionnés et aux tablettes reconditionnées

    Copie France (dont la PROCIREP est membre statutaire) salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la Copie Privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1er juin.

    Le principe d’un barème spécifique adapté aux appareils reconditionnés a fait l’objet d’un accord unanime.

    S’appuyant sur une étude d’usages réalisée par l’Institut GFK concernant les appareils reconditionnés, la Commission a adopté - par 15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre - un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias et de 35% sur les tablettes multimédias par rapport aux barèmes applicables aux appareils neufs.

    Copie France salue cette solution équilibrée et adaptée.

    Désormais, le nouveau barème de la rémunération pour copie privée représente pour un smartphone reconditionné en moyenne 2% de son prix de vente.

    Accéder au communiqué complet de Copie France et à celui de la Commission Copie Privée ...


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  • Copie privée : à qui profite le green ?
    La rémunération pour copie privée attaquée par le "green business"

    Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contre-vérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur culturel déjà lourdement éprouvé par la crise.

    Non, la rémunération pour copie privée appliquée aux appareils reconditionnés n’est pas une nouvelle taxe ! C’est une rémunération de la création, contrepartie d’une exception aux droits d’auteurs, qui est minime (elle représente en moyenne 3 à 4% du prix d’un smartphone reconditionné) et qui n’est donc pas de nature à perturber ce marché en plein essor. Et une éventuelle exonération des supports reconditionnés priverait donc la culture d’une ressource vitale, alors que ce secteur connaît une crise historique.

    Le communiqué de Copie France et des sociétés d’auteurs, d’artistes interprètes et de producteurs du secteur musical, cinématographique, audiovisuel, du livre et des arts visuels ...


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  • FILMS GRAND HUIT lauréate du Prix du Producteur de Court Métrage 2021 de la PROCIREP
    Annonce du 25ème Prix du Producteur de Court Métrage le 3 février 2021 dans le cadre du Festival de Clermont-Ferrand

    La société FILMS GRAND HUIT (Pauline SEIGLAND et Lionel MASSOL) a été élue par ses pairs Producteur de Court Métrage de l’année 2021, à l’issue d’un vote en deux tours portant sur les sociétés soutenues par la PROCIREP au cours des 3 dernières années et ayant au moins un film en sélection au Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand.

    Ce Prix, doté par la PROCIREP à hauteur de 6.000 € pour réinvestissement par la société lauréate dans un prochain court métrage, a été a été annoncé ce mercredi 3 février 2021 dans le cadre du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand, qui se tient cette année intégralement en ligne du fait des conditions sanitaires.

    FILMS GRAND HUIT bénéficiera également d’une Carte Blanche au sein de la programmation 2022 du Festival de Clermont-Ferrand. Cette année, le public du Festival a ainsi pu découvrir une sélection de courts métrages concoctée par IKKI FILMS (Nidia SANTIAGO et Edwina LIARD) dans le cadre de la « carte blanche » accordée au lauréat 2020 de ce Prix.


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  • Continuité des services de la PROCIREP et de l’ANGOA
    Les équipes sont en télétravail et sont joignables par messagerie électronique

    A la suite des mesures de confinement prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, les équipes de la PROCIREP et de l’ANGOA sont toutes en télétravail et joignables par messagerie électronique.

    La continuité des activités et services reste pleinement assurée pour ce qui concerne tant le versement des droits PROCIREP et ANGOA que la gestion et le versement des aides à la création des Commissions Cinéma et Télévision, dans les conditions applicables depuis le 18 mars 2020.


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  • Les sociétés en lice pour le Prix du Producteur de Court Métrage de la Procirep
    Annonce du lauréat du Prix le 3 février 2020 dans le cadre du Festival international du Court Métrage de Clermont-Ferrand

    Le 25ème Prix du Producteur de Court Métrage sera remis dans le cadre du Festival International du Court Métrage de Clermont-Ferrand, qui se tient cette année intégralement en ligne du fait des circonstances sanitaire.

    Le lauréat 2021 de ce Prix sera annoncé le mercredi 3 février 2021, à l’issue d’un vote en 2 tours sur la base des 21 sociétés en lice ayant au moins un film en compétition à Clermont-Ferrand cette année et ayant bénéficié d’une aide au court métrage de la PROCIREP au cours des 3 dernières années (à l’exclusion des sociétés ayant déjà reçu le Prix).

    A l’issue du 1er tour de vote, 3 sociétés finalistes ont été désignées. Qui sera le récipiendaire du trophée 2021 ?

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  • Prise de fonction de Juliette PRISSARD en tant que Déléguée générale d’EUROCINEMA

    Juliette PRISSARD a été nommée déléguée générale d’EUROCINEMA et a pris ses fonctions le 1er janvier 2021.

    Elle succède à ce poste à M. Yvon THIEC qui a pris sa retraite au 31 décembre 2020.

    Le communiqué du 11 janvier 2021 ...
    En savoir plus sur EUROCINEMA ...


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  • Molotov signe un accord avec l’ANGOA concernant les droits des producteurs cinématographiques et audiovisuels

    Molotov et l’Angoa annoncent la signature d’un accord pour la rémunération des producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles au titre de la distribution linéaire (retransmission en intégral et simultané) de chaînes de télévision préexistantes par la plateforme française.


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  • Les Prix 2020 de la Procirep décernés à SILEX FILMS (animation), QUARK PRODUCTION (documentaire) et HAUT ET COURT TV (fiction)
    Remise des 26èmes Prix du Producteur français de télévision lors d’une cérémonie diffusée en ligne le 5 octobre 2020

    Le jury de la 26ème édition du Prix du Producteur français de télévision, présidé par l’actrice, auteure et réalisatrice Nadège Beausson-Diagne et dont la cérémonie de remise a été diffusée en ligne le 5 octobre 2020 depuis le Trianon à Paris, a décerné les Prix 2020 à SILEX FILMS dans la catégorie Animation, à QUARK PRODUCTIONS dans la catégorie Documentaire, et à HAUT ET COURT TV dans la catégorie Fiction.

    Pour en savoir plus sur les lauréats du 26ème Prix du Producteur français de télévision...


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