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  • Nouvelle décision de la Commission Copie Privée
    Assujettissement des baladeurs téléphoniques

    Les organisations représentant les titulaires de droits dénoncent la décision des représentants des industriels de boycotter une nouvelle fois les réunions de la Commission Copie Privée, suite à sa décision d’assujettir les baladeurs téléphoniques.


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  • Création de l’association "La Culture avec la Copie Privée"
    Alain Corneau préside la nouvelle association "La Culture avec la Copie Privée"

    Alain Corneau préside la nouvelle association "La Culture avec la Copie Privée", dont les membres s’inquiètent de certains termes de la lettre de mission du Premier Ministre à Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques, et du Développement de l’Economie Numérique.


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