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La PROCIREP et EUROCOPYA répondent à la consultation européenne sur la Copie Privée

Le Commissaire Européen McCreevy annonce le lancement d’un forum de discussion

A la suite de la deuxième consultation publique lancée par la DG Marché Intérieur, à laquelle de nombreuses organisations (dont la PROCIREP et EUROCOPYA) ont contribué, le Commissaire Européen Charlie McCreevy a annoncé, lors de l’audition publique du 27 mai à Bruxelles, le lancement d’un Forum de discussion entre les parties intéressées concernant certaines modalités de mise en oeuvre des systèmes de copie privée en Europe. Agissant en tant qu’amiable compositeur, la Commission entend ainsi recréer les conditions d’un dialogue au niveau européen entre fabricants, représentants des consommateurs et titulaires de droits, afin d’examiner les améliorations qui pourraient éventuellement être apportées aux systèmes existants.

Lors de cette audition publique, les organisations représentant les titulaires de droit se sont félicitées de ce que le principe et la légitimité d’une rémunération pour copie privée n’étaient désormais plus remis en cause, et se sont montrées ouvertes à cette proposition de la Commission, dès lors qu’elle n’était pas appelée à constituer un prétexte pour certaines organisations de fabricants pour interrompre les différentes négociations de tarifs qui doivent se poursuivre au plan national (voir notamment la situation en France, où les fabricants boycottent les travaux de la Commission Copie Privée et appellent au non respect de la loi).

Le Forum devrait s’attaquer en priorité aux questions des importations parrallèles ("marché gris") et des systèmes de remboursement de redevances en cas de ré-exportation. Ces questions sont évoquées dans les réponses de la PROCIREP et d’EUROCOPYA à l’appel à contribution d’avril 2008.

  •  Télécharger la réponse de la PROCIREP au 2ème appel à contribution sur la Copie Privée en Europe.
    PDF - 234.3 ko
    Contribution PROCIREP - Avril 2008


  •  Télécharger la réponse d’EUROCOPYA au 2ème appel à contribution sur la Copie Privée en Europe.
    PDF - 185.3 ko
    Contribution EUROCOPYA - Avril 2008


  •  Les réponses de la PROCIREP et d’EUROCOPYA au 1er appel à contribution de Juillet 2006 (Copyright Levies in a Converging World) et les dernières réponses d’EUROCOPYA aux différents appels à contribution en Europe concernant le droit d’auteur (Révision de la loi britannique sur le Copyright - Gowers Review d’Avril 2008 - et Consultation européenne sur les Contenus Créatifs en Lignes - Février 2008) sont également disponibles ci-après en téléchargement PDF.






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