Immatriculation des oeuvres et versions d’oeuvres audiovisuelles

ISAN (International Standard Audiovisual Number) est la norme certifiée ISO destinée à identifier de façon unique et permanente les œuvres audiovisuelles de toute nature (films cinéma, oeuvres télévisuelles, mais également tout autre type d’oeuvres constituées d’images animées, y compris les jeux vidéo), ainsi que leurs différentes versions. C’est un numéro unique d’immatriculation qui permet de répondre aux nécessités techniques et économiques de la diffusion des œuvres audiovisuelles dans l’environnement numérique.

Numéro aléatoire constitué de 24 caractères alphanumériques (et de deux clés de contrôle), ISAN est compatible avec la norme de télédiffusion numérique MPEG2 et toutes ses évolutions ultérieures.

Le numéro ISAN peut être attribué – en principe sur demande d’un producteur ou de son mandataire – à chaque œuvre audiovisuelle quelle que soit sa nature (« ISAN-Oeuvre » dont les derniers caractères sont alors à zero), dans le cadre d’un système d’immatriculation volontaire. Il peut également être attribué à chaque version d’une oeuvre (« ISAN-Version » ou V-ISAN), et ce à la demande de tout type de tiers (distributeurs, diffuseurs, prestataires techniques, …), en fonction de leurs besoins.

En tant qu’outil d’identification et de marquage des œuvres, ISAN constitue donc un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres.

La gestion de la base de données centralisée reprenant l’ensemble des œuvres audiovisuelles avec leur numéro d’immatriculation est effectuée par l’Agence Internationale ISAN (ISAN-IA), association sans but lucratif basée à Genève et sous contrat avec l’ISO.

Des Agences régionales - elles aussi sans but lucratif - relayent localement les missions d’ISAN-IA. C’est à cette fin que la PROCIREP et l’ANGOA se sont associées à l’ARP, la SACD et la SCAM pour fonder en novembre 2004 l’Agence Française ISAN, association domiciliée à la PROCIREP et dont la gestion opérationnelle a été confiée à cette dernière. Les membres fondateurs de l’Agence Française ISAN ont été rejoints en 2016 par l’INA (Institut National de l’Audiovisuel).

A ce jour, outre l’Agence Française, de nombreuses agences régionales d’enregistrement ont été ouvertes dans le monde, permettant d’assurer une bonne couverture de l’Amérique du Nord, de l’Europe occidentale, de l’Europe du Nord, et de l’Australie. Le développement du tissu d’Agences régionales d’enregistrement (AR) se poursuit en Europe orientale, en Amérique du Sud et en Asie (avec notamment l’ouverture en 2014 d’une Agence ISAN en Corée du Sud, adossée au KOFIC).

Les activités de l’Agence Française ISAN, présidée successivement par Jacques PESKINE (USPA), Janine LORENTE (SACD) et, désormais, Franck LAPLANCHE (SCAM), ont quant à elles connu un très fort et ininterrompu développement depuis 2005, avec la mise à jour du catalogue d’œuvres françaises qui compte à ce jour plus de 330.000 références ISAN immatriculées par plus de 5.800 déclarants français.

Depuis 2010 un site d’immatriculation en ligne ISAN (développé initialement avec le fonds RIAM du CNC) permet aux producteurs et à tout autre déclarant de disposer d’un outil adapté pour l’enregistrement de leurs œuvres ou versions auprès de l’Agence Française ISAN. Une nouvelle version de cette plateforme a été mise en ligne depuis septembre 2017 afin d’améliorer les modalités d’immatriculation des œuvres en projet (ISAN In Dev).

Il est par ailleurs rappelé que la fourniture d’un identifiant ISAN est requise pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de l’ANGOA (droits de retransmission), tout comme pour les projets soutenus par ces deux sociétés dans le cadre de leurs différentes aides à la création d’œuvres cinématographiques & audiovisuelles.

L’immatriculation ISAN est par ailleurs obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée).

Voir les modalités d’enregistrement ISAN des oeuvres sur www.france-isan.org.

Voir ISAN - Welcome to the digital Century sur Youtube ...